Les accidents ou maladies peuvent arriver à tout le monde, n’importe où, n’importe quand et à n’importe quel âge. Malheureusement, ils peuvent parfois entraîner une invalidité permanente totale ou partielle. Si cette invalidité vous empêche de travailler, vous pourriez devoir faire face à une perte de revenus. Pour vous protéger, vous pouvez souscrire une assurance protection famille. PRÉVOIR vous explique de quoi il s’agit.

Rente invalidité, assurance et maintien de revenus

Être invalide ça veut dire quoi ?

L’invalidité désigne une diminution irréversible des capacités physiques et/ou mentales d’un individu, d’origine non professionnelle (maladie, accident ou autres aléas de la vie courante). La personne est reconnue invalide par la Sécurité sociale si sa capacité de travail est réduite d’au moins deux tiers.

Il y a deux types d’invalidité, l’invalidité permanente partielle (IPP), correspondant à un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %, et l’invalidité permanente totale (IPT), qui correspond à un taux d’invalidité supérieur à 66 %. 

> L’invalidité est couverte par l’assurance familiale afin d’en réduire au maximum les conséquences sur votre famille.

Quelles sont les conditions pour être reconnu invalide ?

La Sécurité sociale reconnait une personne comme invalide si :

• L’invalidité est liée à une maladie ou un accident d’origine non professionnelle ;
• Sa capacité de travail est réduite d’au moins deux tiers, ce qui entraîne une baisse de revenus ;
• La personne est reconnue invalide par un médecin conseil de l’Assurance Maladie, ou après trois ans d’incapacité de travail.

L’Assurance Maladie définit trois catégories d’invalidité¹ :

Quel est le montant d’une rente invalidité de la Sécurité sociale ?

Si vous êtes salarié ou sans emploi inscrit à Pôle emploi, et dans l’incapacité de travailler à cause d’une invalidité d’origine non professionnelle (accident ou maladie), l'Assurance Maladie peut vous verser une pension d’invalidité chaque mois. Ces versements ont pour objectif de compenser le salaire ou les allocations que vous ne touchez plus. 

Le montant de la pension est calculé en fonction de la catégorie d’invalidité et à partir des 10 meilleures années d'activité, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. La pension invalidité versée sera comprise entre 30 % et 50 % de votre revenu. Le montant minimum de la pension de la Sécurité sociale est de 293,97 €, et le maximum de 2 840,42 €². La pension d'invalidité du régime obligatoire est soumise à des prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Ce n’est pas le cas de la rente versée par un organisme de prévoyance. Le salarié perçoit sa pension d’invalidité tant qu’il n’a pas retrouvé sa capacité de gain, jusqu’à l’âge de la retraite. Ensuite, elle est remplacée par la pension de retraite.

Vous pouvez faire la demande de rente invalidité, auprès du médecin conseil de l’Assurance maladie, avec l’aide de votre médecin. Vous devez aussi faire une demande de pension d’invalidité à la Sécurité sociale (sur votre compte internet ou par courrier). 

Cependant, ces versements sont très insuffisants pour permettre à votre famille de maintenir son niveau de vie, faire face à toutes ses dépenses régulières ou garantir l’avenir de vos enfants. C’est pourquoi il existe des solutions d’assurance prévoyance familiale pour vous protéger, vous et votre famille, des conséquences de l’invalidité.

Quelle assurance en cas de perte de revenus ? 

Pour compléter l’indemnisation de la Sécurité sociale et ne pas avoir à subir de perte de revenus, il existe des contrats de prévoyance individuelle dédiés à couvrir ce genre d’imprévus. Ce sont des contrats d’assurance prévoyance. Il en existe plusieurs sortes que vous pouvez choisir en fonction de votre situation et de vos besoins. Pour une couverture maximale, vous pouvez en choisir plusieurs.

> Qu’est-ce que la protection familiale ?

Le saviez-vous ? Une assurance protection famille ne s’adresse pas qu’aux salariés, elle offre également une couverture optimale à toutes les familles, que l’assuré soit salarié ou retraité.
> Comment protéger sa famille ?

Avec une assurance prévoyance familiale, vous protégez votre foyer des conséquences liées à un arrêt maladie, une incapacité de travail permanente ou temporaire, une invalidité, ou un décès. L’organisme de prévoyance vous versera des indemnités, une rente ou un capital pour que votre famille puisse conserver son niveau de vie et que vous puissiez vous concentrer sur votre rétablissement plutôt que sur les soucis financiers. 

Comment protéger ma famille en cas d’accident ? 

Si après un accident vous souffrez d’une invalidité vous empêchant d’exercer votre métier et donc de recevoir une partie ou la totalité de votre salaire, pourriez-vous conserver votre train de vie ou bien assurer les études de vos enfants ? 

Grâce à une assurance prévoyance familiale, vous pourrez toucher une rente invalidité ou un capital, en plus des prestations du régime obligatoire, pour maintenir l’intégralité de vos revenus. 

Par ailleurs, il existe des garanties hospitalisation vous permettant de toucher des indemnités journalières forfaitaires en cas d’hospitalisation.
En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), c’est-à-dire que la personne est dans l’incapacité totale et permanente d’exercer le moindre travail procurant un salaire et a besoin de l’assistance d’une autre personne pour accomplir les tâches de la vie courante, les ayant-droits de l’assuré peuvent percevoir un capital. Cela pourra servir à prendre en charge les frais liés aux soins de l’assuré et à compenser la perte de revenus.

Certains assureurs proposent aussi des garanties rente éducation, vous pourrez alors vous assurez que vos enfants auront les ressources suffisantes pour faire les études qu’ils souhaitent même s’il vous arrivait quelque chose. 

Comment calculer ma rente invalidité prévoyance ? 

Au moment de la souscription d’un contrat d’assurance, c’est vous qui définissez quels sont vos besoins et votre niveau de couverture. Niveau d’indemnisation, protection de toute la famille, rente éducation ou protection du conjoint, indemnités journalières hospitalières… vous avez le choix parmi une large gamme d’options. Les cotisations seront déterminées en fonction de vos décisions et de votre situation.

Votre rente prévoyance invalidité est donc déterminée à l’avance, vous saurez exactement ce que vous pourriez toucher, puisque c’est vous qui l’aurez choisi.

Quelles différences entre invalidité et incapacité ?

À la suite d’une maladie ou un accident, une personne peut se retrouver dans l’incapacité physique ou mentale d’exercer une activité professionnelle de façon temporaire ou définitive. Mais attention à ne pas confondre invalidité et incapacité, ce sont deux notions distinctes, couvertes différemment. PRÉVOIR vous explique.

La différence entre invalidité et incapacité réside surtout dans la cause ayant provoqué l’impossibilité d’exercer son métier :

> L’invalidité désigne une diminution permanente des capacités physiques ou cognitives (partielle ou totale), provoquée par une maladie ou un accident d’origine non professionnelle, et réduisant la capacité de travail ou de revenus d’au moins deux tiers.  

> À la différence de l'invalidité, dont la perte d'aptitude est irréversible, l'incapacité temporaire désigne une inaptitude partielle ou totale temporaire, d’origine professionnelle ou non. Elle résulte d’un arrêt de travail délivré par un médecin. Il s’agit d’une incapacité à travailler pendant une durée déterminée, le temps de recouvrer toutes ses capacités.

> L’incapacité permanente partielle ou totale (IPP ou IPT) a pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle.

> Enfin, l’inaptitude est une incompatibilité entre le poste occupé et l’état de santé du salarié, sans qu’une adaptation soit possible. L’inaptitude peut être d’origine professionnelle ou non et doit être reconnue par le médecin du travail. Un autre emploi peut être proposé à la personne concernée.

En résumé :

> Les solutions de prévoyance familiale peuvent couvrir l’ensemble de ces situations. Découvrez nos solutions ici.

Quelles sont les conditions pour toucher la pension invalidité de la Sécurité sociale ? 

Vous pouvez percevoir une pension d’invalidité de la Sécurité sociale seulement si vous remplissez les conditions suivantes³ : 

• Vous avez moins de 62 ans, âge légal de la retraite ; 
• Votre capacité de travail ou de revenus est diminuée d’au moins deux tiers ; 
• Vous êtes affilié à l’Assurance maladie depuis au moins un an, au moment de votre arrêt de travail lié à votre invalidité ;
• Vous avez effectué au moins 600 heures de travail salarié ou avez cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire (soit 20 807,50 €, selon le montant du smic horaire fixé pour 2021) au cours de l’année précédent votre arrêt de travail ou la constatation de votre invalidité.

Même si vous êtes éligible, la pension peut vous être refusée, et elle ne suffirait pas à compenser la totalité de votre perte de revenus. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous pourriez être sans ressources. 

La solution c’est une assurance prévoyance famille.

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¹ Selon l’article L.341-4 du code de la Sécurité sociale.
² Service-public.fr, juillet 2021.
³ Ameli.fr, juillet 2021.